Exonération de la taxe sur les chiens
Texte intégral
Une exonération de la taxe sur les chiens est toujours possible si vous remplissez les conditions nécessaires conformément aux statuts de votre commune de résidence. Pour plus d'informations, veuillez utiliser le moteur de recherche de la commune dont vous dépendez.
Base(s) d'action
les statuts locaux
Organisme responsable
La municipalité/ville/administration du lieu de résidence principale du propriétaire du chien.
Demandes / Formulaires